Garantie - MORIA 65022 Manuel Utilisateur

VII. GARANTIE
Champ d'application de la garantie
Désignations
Trépan de Hanna (corps & cône de succion)
Clé de démontage
Clé de réglage de profondeur de coupe
Bloc « punch »
Chambre artificielle
Boîte de rangement & de stérilisation
- Sont garanties les pièces détachées et la main d'œuvre nécessaires pour la remise en bon
fonctionnement du matériel cité ci-dessus. Tout matériel retourné devra être renvoyé dans son
emballage d'origine, après avoir été préalablement décontaminé.
- Les opérations de maintenance et le remplacement des pièces détachées seront effectués
exclusivement par le personnel agréé par MORIA.
- Sont exclus de la garantie les instruments et accessoires non réutilisables telles que les lames et
le réceptacle Teflon®.
Cas de non-application de la garantie
- Défaut ou mauvais fonctionnement du système apparaissant en dehors de la période de garantie
(définie dans le paragraphe « période de garantie »).
- Usure normale du matériel.
- Négligence, défaut d'utilisation ou de tout usage non conformes aux spécifications du manuel
utilisateur.
- L'emploi de consommables, pièces détachées ou accessoires autres que ceux fournis par MORIA
(exemples : lames et tubulures non fournies par MORIA SA).
- Tout démontage, modification ou intervention effectuée sur le matériel par une personne non
autorisée par MORIA.
Période de Garantie
- La garantie prend effet à compter du jour d'expédition du matériel.
- La durée de la garantie est de 12 mois à compter de la date d'effet.
Responsabilités
- La responsabilité de MORIA se limite à la fourniture des prestations visées dans le paragraphe
« champ d'application de la garantie ». MORIA ne saurait être tenu responsable du préjudice
direct ou indirect, notamment financier, subi par le client du fait des interventions au titre de cette

garantie.

- Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat ou aux présentes conditions
générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Références MORIA
17166
17167
17168
17169
18095C
22517172
#65022 - D - 05/2017
20
MORIA