Lexus GS 450h 2010 Manuel Du Propriétaire page 557

Divulgation des données enregistrées
Lexus ne communiquera à un tiers les données enregistrées par un EDR
que dans les cas suivants:
● Si le propriétaire du véhicule (ou la société de leasing si le véhicule est
loué) a donné son accord
● Si la police ou d'autres autorités en ont fait officiellement la demande
● Si ces informations peuvent être utilisées par Lexus comme preuves à
décharge en cas de poursuites judiciaires
● Si un tribunal en donne l'ordre
Au besoin, Lexus prendra les décisions suivantes:
● Utiliser ces données pour ses recherches en matière de sécurité des
véhicules Lexus
● Communiquer ces données à un tiers à des fins de recherche sans
dévoiler aucun détail sur le propriétaire du véhicule et uniquement en
cas d'absolue nécessité
● Communiquer à une organisation ne faisant pas partie de Lexus, une
synthèse des données dépourvue de toute information d'identification
du véhicule, à des fins de recherche
5-1. Informations essentielles
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