Note D'information Sur Le Traitement Des Données Personnelles; Contrat De Fourniture Du Service Et Exclusion De Responsabilité - Elkron Video Gateway 4T Manuel D'installation

5 NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à l'art. 13 du décret législatif italien 196/2003, Elkron S.p.A. vous informe que :
1. L'utilisation du système "Videogateway 4T" n'entraîne aucun traitement de vos données personnelles par Elkron S.p.A.
2. Le service de réception des images prises par les caméras installées chez vous et l'envoi aux dispositifs de réception que
vous avez choisis est fourni en utilisant des systèmes logiciels de tiers parties, installés sur des serveurs appartenant à
des sujets externes à Elkron S.p.A. qui offrent ce service.
3. Les images passent sur les serveurs des fournisseurs pour le temps strictement nécessaire à leur envoi, elles ne sont ni
mémorisées, ni stockées.
4. Les fournisseurs ont été choisis parmi des sujets dont l'expérience, la capacité et la fiabilité garantissent le respect des
réglementations en vigueur en matière de traitement, y compris du profil relatif à la sécurité.
5. Elkron S.p.A. vous invite à signaler n'importe quelle situation anormale par rapport à ce qui est illustré précédemment, en
écrivant à Elkron S.p.A. – Videogateway 4T – Via Cimarosa 39 – 10154 Torino.
6 CONTRAT DE FOURNITURE DU SERVICE ET EXCLUSION DE
1. Le système "Videogateway 4T" que vous avez acheté et les services qu'il comprend commenceront à fonctionner dès que
la personne l'ayant installé lancera la procédure d'activation.
2. Les appareils physiques installés chez vous, leurs composants, y compris le micrologiciel et le logiciel embarqué sont
fournis, à travers votre revendeur, par Elkron S.p.A. qui garantit leur fonctionnement correct pendant deux ans.
3. Le service de réception des images prises par les caméras installées chez vous et l'envoi aux dispositifs de réception que
vous avez choisis est fourni en utilisant des systèmes logiciels de tiers parties, installés sur des serveurs appartenant à
des sujets externes à Elkron S.p.A. qui fournissent ce service.
4. Le susdit service de réception et d'envoi des images aux dispositifs que vous avez choisis vous est fourni à titre non
onéreux et n'entraîne aucune souscription ou adhésion à un service d'abonnement.
5. Les spécifications techniques et fonctionnelles du service ainsi que les modes détaillés de jouissance du service sont
définies par le fournisseur en accord avec Elkron S.p.A. qui prédispose le système "Videogateway 4T" en fonction de ces
modes.
6. Le service peut être influencé négativement par des facteurs externes indépendants de la volonté du fournisseur, comme
par exemple la disponibilité et le bon fonctionnement des canaux de communication et de transmission numérique ou le
fonctionnement correct et l'installation des appareils utilisés pour la réception des images.
7. Le service peut être interrompu par des causes de force majeure indépendantes de la volonté de Elkron S.p.A. ou de toute
manière hors de sa possibilité de contrôle et d'intervention, comme les opérations d'entretien, réparation, mise à jour des
systèmes, crêtes de charge, mauvais fonctionnements, cessation de l'activité de la part du fournisseur.
8. Pour les raisons exposées aux points 6 et 7 précédents, et si l'on considère le titre non onéreux du service, Elkron S.p.A.
ne peut aucunement être tenue responsable de dommages directs ou indirects dérivant de l'emploi impropre du service,
de son fonctionnement incorrect ou de son interruption.
9. Elkron S.p.A. ne connaît pas vos données personnelles et ne dispose d'aucun accès aux images faisant l'objet du service.
10. Tout ce qui n'est pas prévu dans le présent document de caractère contractuel est réglé par les normes du Code civil en
vigueur. Pour les éventuels litiges, le tribunal de Turin est le tribunal compétent.
11. Elkron S.p.A. vous invite à signaler toute situation anormale par rapport à ce qui est décrit précédemment, en écrivant à
Elkron S.p.A. – Videogateway 4T – Via Cimarosa 39 – 10154 Torino.
PERSONNELLES
RESPONSABILITÉ
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