Limite De Responsabilité; Assurances De Loi D'exportation; Conditions Du Contrat De Licence Utilisateur Final De Tele Atlas - Pioneer AVIC-HD3 Manuel De Fonctionnement

CRB2310A_French.book Page 6 Thursday, February 8, 2007 10:04 PM
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES,
RÉCLAMATION OU PERTE QUE VOUS AVEZ
ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION
LES DOMMAGES COMPENSATEURS,
ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX,
CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE
PROFITS, VENTES OU AFFAIRES PERDUES,
FRAIS, INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS
EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER A
ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À
TOUTES LES CAUSES D'ACTION EN JUSTICE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUPTURE DE
CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,
REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES
TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE DE
PIONEER OU LA LIMITATION DE GARANTIE,
ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT POUR
UNE RAISON QUELCONQUE NON EXÉCUTOIRE
OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA
RESPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA
PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU PRIX
PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT PIONEER
CI-INCLUS.
Certains pays n'autorisent pas certaines
exclusions de responsabilité ou limitations de
dommages, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
vous. Cette clause de renonciation de garantie et
de limitation de responsabilité peut ne pas
s'appliquer dans la mesure où toute disposition
de la présente garantie est interdite par les lois
nationales ou locales qui ne peuvent être
préemptées.
4. ASSURANCES DE LOI
D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de Pioneer,
ni le produit direct desdites, seront exportés hors
du pays ou du département (le "Pays") régi par le
gouvernement détenant le pouvoir de juridiction
("Gouvernement"), sauf si cela est autorisé et
permis par les lois et réglementations du
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Gouvernement. Si vous avez acquis le Logiciel de
façon légale hors du Pays, vous convenez de ne
pas réexporter le Logiciel ni d'autres données
techniques reçues de Pioneer, non plus que le
produit direct desdites, sauf si les lois et
réglementations du Gouvernement et les lois et
réglementations de la juridiction dans laquelle
vous avez obtenu le Logiciel le permettent.
5. RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit
résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment en
détruisant le Logiciel. L'Accord sera résilié
également si vous n'en respectez pas les clauses
ou les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6. DIVERS
Le présent document constitue l'Accord complet
entre Pioneer et vous en ce qui concerne son
objet. Aucun amendement de cet Accord
n'entrera en vigueur sans le consentement écrit
de Pioneer. Si une clause quelconque de cet
Accord est déclarée invalide ou inapplicable, les
stipulations restantes resteront pleinement en
vigueur et effectives.
Conditions du contrat de licence
utilisateur final de Tele Atlas
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(LE « CONTRAT ») ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence de
produits informatiques (parfois communément
appelés « bailleurs de licence »). L'UTILISATION
DE VOTRE COPIE DES DONNÉES SOUS
LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES
CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
1. Octroi de licence
Les bailleurs de licence vous accordent un droit
non cessible et non exclusif d'utiliser des
données cartographiques et des informations sur
les points d'intérêts économiques (les « POI »),
(communément appelés « données ») contenues
sur ces disques, à titre exclusivement personnel
et non commercial, et non dans le cadre de
l'exploitation d'un service bureau ou pour tout
autre usage impliquant le traitement des
données relatives à des personnes ou entités
tierces. Vous êtes autorisé à créer une (1) seule
copie des données uniquement à des fins
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