Dispositions Supplémentaires Concernant Les Données Sur Le Danemark Uniquement; Dispositions Supplémentaires Concernant Les Données Sur La Norvège Uniquement; Dispositions Supplémentaires Concernant Les Données Sur La Pologne Uniquement; À Propos Des Données De La Base De Données De Carte - Pioneer AVIC-HD3 Manuel De Fonctionnement

CRB2310A_French.book Page 9 Thursday, February 8, 2007 10:04 PM
sans l'autorisation préalable d'Ordnance
Survey.
e. Vous acceptez d'indemniser et de dégager
Ordnance Survey de toute responsabilité
concernant les réclamations, demandes,
poursuites de quelque nature que ce soit, au
titre de pertes, de frais, de dommages, de
dépenses ou de préjudices (y compris les
blessures entraînant la mort), résultant de
votre utilisation, possession, modification ou
altération autorisée ou non des données.
f. L'utilisateur final s'engage à fournir à
Ordnance Survey, sur demande, des
informations sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits
licenciés qu'il produit.
g. Vous êtes responsable vis-à-vis d'Ordnance
Survey en cas de violation des dispositions
contractuelles susmentionnées.
8. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur le
Danemark uniquement
Il est interdit d'utiliser les données pour créer des
cartes dans des annuaires téléphoniques ou
autres produits similaires aux annuaires
téléphoniques (par ex., des répertoires),
notamment sous forme numérique.
9. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Norvège
uniquement
Il est interdit d'utiliser les données pour créer des
cartes imprimées ou numériques à usage
général similaires aux produits de base
nationaux de l'Office norvégien de cartographie
(tout produit dérivé des données sur la Norvège
sera considéré comme similaire aux produits de
base nationaux de l'Office norvégien de
cartographie, si ce dernier offre une couverture
régionale ou nationale et présente également un
contenu, une échelle et un format semblables à
ceux des produits de base nationaux de l'Office
norvégien de cartographie).
10. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Pologne
uniquement
L'utilisation des données en vue de créer des
cartes imprimées est strictement interdite.
11. Divers
La présente licence constitue l'intégralité de
l'accord exclusif entre les bailleurs de licence et
vous-même en ce qui concerne son objet. Aucun
élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat ou
une relation mandant-mandataire entre le
bailleur de licence et vous-même. Le présent
contrat est régi par les lois de Les sections 2-4 et
6-11 demeureront valides après l'expiration ou la
résiliation du présent contrat. Seule PIONEER est
habilitée à amender ou à modifier le présent
contrat. Toute cession d'une partie du présent
contrat suppose l'autorisation écrite préalable de
PIONEER. Vous acceptez et comprenez que les
données puissent faire l'objet de restrictions à
l'exportation et vous engagez à respecter toutes
les lois applicables en matière d'exportation. Si
une quelconque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illicite
ou inapplicable, elle sera annulée et les autres
dispositions du contrat demeureront pleinement
valables, licites et applicables. Toute notification
dans le cadre du présent contrat sera transmise
par coursier à PIONEER, à l'attention du Service
juridique.
À propos des données de la base
de données de carte
• Cette base de données a été développée et
enregistrée en avril 2006. Tous changements
de rues/routes/autoroutes effectués après
cette date peuvent ne pas être repris dans
cette base de données.
• Il est strictement interdit de reproduire et
d'utiliser quelque partie de la carte,
partiellement ou dans sa totalité, sous quelque
forme que ce soit, sans l'autorisation du
propriétaire des droits d'auteur.
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