Hummer H2 Guide Du Propriétaire page 534

Troisième étape — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux E ´ tapes Un et Deux,
General Motors du Canada Limitée tient à vous signaler
qu'elle adhère à un programme de médiation/d'arbitrage
gratuit. Ce programme permet l'arbitrage des différends
avec les propriétaires, au sujet de réclamations
concernant des problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par
un arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est
conçu de façon à ce que l'ensemble du processus de
règlement du litige, depuis le moment où vous déposez
une réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse
pas environ 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par rapport
aux tribunaux de la plupart des juridictions car il
est informel, rapide et sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles
au Canada (PAVAC), composer gratuitement le
1-800-207-0685. Vous pouvez aussi communiquer
avec le Centre de communication avec la clientèle
de General Motors, au 1-800-263-3777 (anglais)
ou au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/d'arbitrage, c/o Centre de
communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).