Ford E Série 2018 Manuel Du Propriétaire page 360

USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Responsabilité limitée
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LOI, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
DE : TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE
OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA
NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. SOUS AUCUNE
CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ DE
NAV2 OU DE SES FOURNISSEURS NE
DOIT EXCÉDER LE PRIX PAYÉ. Certaines
exclusions de responsabilité peuvent ne
pas être autorisées en vertu de la loi en
vigueur et, dans cette mesure, l'exclusion
ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à
votre cas.
E-Series (TE4) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201708, First Printing
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Restriction de l'exportation
Vous acceptez de n'exporter, vers aucune
destination, aucune partie des Données
qui vous sont fournies ou aucun produit
direct qui en découle, sauf en conformité
avec toutes les licences et tous les accords
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en vigueur sur l'exportation.
Protection IP
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ses fournisseurs et sont protégées par les
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Exhaustivité du Contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans donner effet (i) à
ses stipulations en matière de conflit des
lois ou (ii) à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Tout litige découlant
de, ou ayant trait avec, les Données
fournies en vertu des présentes doit être
soumis à la Commission d'arbitrage pour
l'économie et le commerce international
de Shanghai.
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