« vous » et « votre/vos » dans le présent
document désignent vous-même, vos
employés, agents et entrepreneurs, et
toute autre entité pour le compte de
laquelle vous acceptez ces modalités et
conditions, tous étant également liés par
le présent contrat. En outre, tous les
renseignements concernant votre compte,
ainsi que tous autres renseignements
personnels et de paiement fournis par vous
à Telenav (directement ou par utilisation
du logiciel Telenav), sont couverts par la
politique de confidentialité de Telenav qui
se trouve sur le site
http://www.telenav.com.
Telenav peut modifier ce Contrat ainsi que
la politique de confidentialité à n'importe
quel moment, avec ou sans préavis. Vous
consentez à visiter le site
http://www.telenav.com de temps en
temps pour passer en revue la version la
plus récente de ce Contrat et de la
politique de confidentialité.
1. Utilisation sécuritaire et légale
Vous reconnaissez que prêter attention au
logiciel Telenav peut présenter un risque
de blessure ou de décès pour vous et pour
d'autres dans les situations qui nécessitent
par ailleurs toute votre attention, et vous
acceptez donc d'observer les consignes
suivantes en utilisant le logiciel Telenav :
(a) observer toutes les réglementations
du code de la route; (b) faire usage de
votre propre jugement en conduisant. Si
vous estimez qu'un itinéraire suggéré par
le Logiciel Telenav vous fera effectuer une
manœuvre dangereuse ou illégale, vous
met dans une situation dangereuse, ou
vous dirige vers un lieu que vous considérez
être dangereux, ne suivez pas ces
directives; (c) ne pas saisir de destinations,
ni manipuler le Logiciel Telenav d'aucune
autre manière, à moins que votre véhicule
soit à l'arrêt et en stationnement; (d) ne
pas utiliser le Logiciel Telenav à des fins
illégales, non autorisées, non prévues, peu
E-Series (TE4) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201708, First Printing
Appendices
sûres, dangereuses, illicites ou de quelque
manière que ce soit incompatibles avec ce
Contrat; (e) installer le GPS et tous les
appareils sans fil ainsi que les câbles qui
doivent être utilisés de manière sûre dans
votre véhicule afin qu'ils ne puissent pas
compromettre la sécurité de conduite du
véhicule ni entraver le fonctionnement d'un
dispositif de sécurité (tel qu'un coussin de
sécurité gonflable).
Vous consentez à indemniser et à dégager
Telenav de toute responsabilité en cas de
réclamations découlant de l'utilisation
dangereuse ou autrement inappropriée du
Logiciel Telenav dans tout véhicule en
mouvement, y compris par suite de votre
non-conformité aux directives ci-dessus.
2. Données relatives au compte
Vous acceptez : (a) lorsque vous
enregistrez le Logiciel Telenav, de fournir
à Telenav des données exactes, précises,
à jour et complètes vous concernant; et
(b) d'informer Telenav sans tarder de tout
changement relatif à de telles données, et
de veiller à ce qu'elles soient toujours
exactes, précises, à jour et complètes.
3. Licence de logiciel
En conformité avec les modalités de ce
Contrat, Telenav vous accorde par la
présente une licence personnelle, non
exclusive et non transférable (sauf comme
expressément autorisé ci-dessous en
relation avec votre transfert permanent de
la licence de Logiciel Telenav), sans droit
de concéder de sous-licence, pour
l'utilisation du Logiciel Telenav (sous
forme de code d'objet seulement) afin
d'accéder au Logiciel Telenav et de
l'utiliser. Cette licence prendra fin lors de
toute résiliation ou expiration de ce
343