Ford E Série 2018 Manuel Du Propriétaire page 355

données ou de ces Données. Les
concédants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et NRCan,
ne doivent pas être tenus respon-
sables, sous quelque forme que ce
soit, pour toute perte de revenus ou
de contrat, ou toute perte consécu-
tive de quelque sorte que ce soit, qui
pourraient résulter de tout défaut
dans les données ou ces Données.
L'utilisateur final indemnisera et
dégagera de toute responsabilité
les concédants de licence, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, et leurs officiers, employés
et agents contre toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action, alléguant
toute perte, coûts, dépenses,
dommages ou blessures (incluant
les blessures entraînant le décès)
survenant de l'utilisation ou de la
possession des données ou des
Données.
4. Dispositions additionnelles : Les
modalités contenues dans la présente
Section constituent un ajout à tous les
droits et obligations des parties en
vertu du Contrat. Dans la mesure où
toutes dispositions de la présente
Section ne sont pas en contradiction
avec, ou en conflit avec, toutes autres
dispositions du Contrat, les disposi-
tions de la présente Section doivent
prévaloir.
E-Series (TE4) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201708, First Printing
Appendices
II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :
A. Certaines ou toutes les copies des
Données ou de l'emballage contenant
les Données pour le Mexique doivent
contenir l'avis suivant : « Fuente : INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) »
III. Territoire de l'Amérique latine
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Territoire
Équateur
Guade-
loupe,
Guyane
Française
et
Marti-
nique
Mexique
IV. Territoire du Moyen-Orient
352
Avis
« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
« Fuente : INEGI (Instituto
Nacional de Estadística y
Geografía) »