Motorola Solutions CLS 1413 Guide De L'utilisateur page 102

En aucun cas Motorola Solutions ne sera tenue responsable, qu'il s'agisse d'une responsabilité
contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence) de dommages supérieurs au prix d'achat du
produit, ou pour tout dommage indirect, particulier, consécutif ou fortuit de quelque nature que ce soit,
ou de la perte de revenus ou de bénéfices, perte de chiffre d'affaires, perte d'informations ou de
données ou de toute autre perte financière découlant de ou en relation avec la possibilité ou l'incapacité
d'utilisation du produit, dans la mesure où ces dommages peuvent être non reconnus par la loi.
VIII. Conditions relatives aux brevets et aux logiciels
Aux frais de Motorola Solutions, nous vous défendrons et paierons les coûts et dédommagements que vous
pourriez encourir ainsi que les dommages qui pourraient vous être imputés, dans la mesure où les poursuites
sont basées sur une réclamation selon laquelle les produits violent un brevet des États-Unis. Notre obligation
est assujettie aux conditions suivantes : (a) que vous nous avisiez promptement par écrit lorsque vous recevez
une notification d'une réclamation; (b) que vous nous accordiez le contrôle complet de la défense de la
poursuite, de même que de toute négociation en vue d'un règlement ou d'un compromis; et (c) advenant que les
produits deviennent ou, selon l'avis de Motorola Solutions, sont susceptibles de devenir l'objet d'une réclamation
pour contrefaçon de brevet des États-Unis, vous nous autorisez, à notre discrétion et à nos frais, soit à vous
octroyer le droit de continuer à utiliser les produits; à les remplacer ou les modifier pour qu'ils deviennent non
contrefaits; ou à vous accorder un crédit pour ces produits, en fonction de leur dépréciation, et accepter leur
retour. La dépréciation représentera un montant égal pour chaque année de durée de vie utile du produit, tel que
déterminé par Motorola Solutions.
Motorola Solutions décline toute responsabilité concernant toute réclamation portant sur une violation de brevet
basée sur l'association du produit ou des pièces fournis dans le cadre de la présente garantie limitée avec des
équipements auxiliaires, tel que défini dans l'article VI ci-dessus.
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