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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Contrat de licence logiciel libre
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous
licence publique générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après
l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un
logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute responsabilité en cas
de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si
vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous
sur https://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses
auteurs a n que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès
au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel
elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit
de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires
des droits patrimoniaux sur un logiciel.
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