Table des Matières
Publicité
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
FR
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche
à caractère scienti que, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue
Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à
caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-
Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
établissement public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est
situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux
utilisateurs la liberté de modi cation et de redistribution du logiciel régi par
cette licence dans le cadre d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs
a n de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de
redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs
qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des
droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au
36
Publicité
Table des Matières
