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sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et
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notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère
sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit pas que
le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera
compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il
remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel
ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un
tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété.
Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation,
de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles
actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le
cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant
à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie
n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et
sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par
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