Table des Matières
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entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties
sur cet objet. Aucune addition ou modi cation aux termes du Contrat n'aura
d'e et à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs
représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait
contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce
texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour
se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront
en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des
dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions
faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut
être modi é que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de
publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat,
qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront
susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées
par les logiciels libres.
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