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conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est
titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions dé nies par la législation applicable
et reste libre du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
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Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs
sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard
de son personnel toutes les mesures nécessaires
pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à
la réalisation de prestations d'assistance technique
ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce
type de services. Les termes et conditions d'une telle
assistance technique et/ou d'une telle maintenance
seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
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