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maintenance et/ou assistance technique n'engageront
que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer,
sous sa seule responsabilité, à ses licenciés
une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la
redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et
ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie
et les modalités nancières de son application feront
l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8. 1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié
a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant
concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux
engagements pris en application du Contrat et ne saurait
être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle,
de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages
directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des
performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus
généralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressément que tout
préjudice financier ou commercial (par exemple perte de
données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte
de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble
commercial quelconque) ou toute action dirigée contre
le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
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