Table des Matières
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compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits
patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant
accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne
physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations,
corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles
fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
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Module : désigne un ensemble de chiers sources y compris
leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités
ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du
Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent
dans des espaces d'adressage di érents, l'un appelant
l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle
sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License
dans sa version 2 ou toute version ultérieure, telle que
publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
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