Table des Matières
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cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique
ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à
une attaque informatique, l'intervention des autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts
des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions,
les grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre
en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une
ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra
en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention
antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet
et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
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Aucune addition ou modification aux termes du Contrat
n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit
et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des
dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une loi
ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette
loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
amendements nécessaires pour se conformer à cette
loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront
en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison
que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
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