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2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul
le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement
au Code Source complet du Logiciel en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du Code Source ne devra
pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant
sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é,
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sous forme de code source ou de code objet, à condition
que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie
et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code
objet du Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au
code source complet du Logiciel Modi é en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du code source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
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