Table des Matières
Publicité
28
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL
dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel
Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre
et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée
visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellec-
tuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intel-
lectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat
régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de propriété
Publicité
Table des Matières
