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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par
tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers
dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de
Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet
du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement
au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du
Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de
code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du
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