Distribution Du Logiciel Modifié - 7links IPC-mini Mode D'emploi

1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de code
objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée:
FR
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