Distribution Du Logiciel Sans Modification; Distribution Du Logiciel Modifié - 7links IPC-340.HD Guide De Démarrage Rapide

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
code source ou de code objet, à condition que cette distribution respecte
les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code
source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
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