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MARQUES DE COMMERCE
Le présent contrat ne vous accorde aucun droit en relation avec
des marques ou des marques de service d'ALPINE MS,
Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées ou des
fournisseurs.
ASSISTANCE À L'UTILISATION
L'assistance à l'utilisation du LOGICIEL n'est pas fournie par MS,
sa société mère Microsoft Corporation, ou leurs sociétés affiliées
ou filiales. Pour l'assistance, veuillez vous référer à ALPINE, au
numéro de support fourni dans la documentation de l'appareil. Si
vous avez des questions concernant le présent contrat, ou si
vous désirez contacter ALPINE pour toute autre raison, veuillez
vous référer à l'adresse indiquée dans la documentation de
l'appareil.
TRANSFERT DU LOGICIEL ADMIS MAIS AVEC DES
RESTRICTIONS
Vous pouvez transférer de façon permanente les droits en vertu
du présent contrat uniquement dans le cadre d'une vente ou un
transfert permanent de l'appareil, et seulement si le destinataire
accepte ce contrat. Si le logiciel est une mise à niveau, tout
transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du
LOGICIEL.
RESTRICTION À L'EXPORTATION
Vous reconnaissez que le logiciel est d'origine des États-Unis.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et
nationales qui s'appliquent au LOGICIEL, y compris la
réglementation américaine sur l'administration des exportations,
ainsi que l'utilisateur final, l'utilisation finale et les restrictions sur
les pays de destination émanant des États-Unis et d'autres
gouvernements . Pour des informations supplémentaires sur
l'exportation du logiciel, consultez http://www.microsoft.com/
exporting /
ACCORD DE LICENCE POUR
UTILISATEUR FINAL (NAVTEQ)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE
POUR UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER LA BASE DE
DONNÉES NAVTEQ
AVIS À L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE – ET NON UN
CONTRAT DE VENTE – ENTRE VOUS ET NAVTEQ B.V.
CONCERNANT VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNÉES
CARTOGRAPHIQUE NAVIGABLE NAVTEQ, Y COMPRIS LE
LOGICIEL INFORMATIQUE ASSOCIÉ, LE SUPPORT ET LA
DOCUMENTATION IMPRIMÉE ASSOCIÉE PUBLIÉE PAR
NAVTEQ (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT COMME « LA BASE
DE DONNÉES »). EN UTILISANT LA BASE DE DONNÉES,
VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ TOUS LES TERMES
ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
POUR UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT »). SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE
CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER RAPIDEMENT LA BASE
DE DONNÉES, AINSI QUE TOUS LES AUTRES ÉLÉMENTS
L'ACCOMPAGNANT, À VOTRE FOURNISSEUR POUR
OBTENIR UN REMBOURSEMENT.
PROPRIÉTÉ
La Base de données, et les droits d'auteur, les droits de propriété
intellectuelle et les droits voisins y attenant, sont la propriété de
NAVTEQ ou de ses concédants. La propriété du support
contenant la Base de données appartient à NAVTEQ et/ou à
votre fournisseur jusqu'à ce que vous ayez réglé dans son
intégralité la somme due à NAVTEQ et/ou à votre fournisseur en
application de ce Contrat ou des contrats similaires aux termes
desquels ces biens vous sont fournis.
CONCESSION DE LICENCE
NAVTEQ vous concède une licence non exclusive d'utilisation de
la Base de données pour votre usage personnel ou, le cas
échéant, dans le cadre des opérations internes de votre activité.
Cette licence n'inclut pas le droit de concéder des sous-licences.
LIMITATIONS D'UTILISATION
L'utilisation de la Base de données est limitée au système pour
lequel elle a été créée. Sauf dans la limite explicitement autorisée
par les lois impératives (par exemple les lois nationales basées
sur la Directive européenne concernant la protection juridique
des programmes d'ordinateur (91/250) et la Directive concernant
la protection juridique des bases de données (96/9)), vous ne
pouvez pas extraire ou réutiliser des parties importantes du
contenu de la Base de données, ni reproduire, copier, modifier,
adapter, traduire, désassembler, décompiler ou effectuer de
l'ingénierie inverse de toute partie de la Base de données. Si
vous souhaitez obtenir des informations d'interopérabilité telles
que définies dans (les lois nationales basées sur) la Directive
européenne concernant la protection juridique des programmes
d'ordinateur, vous accordez à NAVTEQ la possibilité de fournir
lesdites informations selon des termes raisonnables, y compris
avec dédommagement financier, à la discrétion de NAVTEQ.
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