Sur Les Contributions; Sur Les Modules Externes - somikon DV-1936.WiF Mode D'emploi

FR
conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-
ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies
par la législation applicable.

6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur
celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
définies par la législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière
que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le
Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour
assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.
SOMIKON – www.somikon.fr
62