Table des Matières
Publicité
FR
siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015
Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et technologique, dont
le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
INRIA, établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau,
Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
SOMIKON – www.somikon.fr
55
Publicité
Table des Matières
