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ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers,
constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par
le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement
et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages
aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment
les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle
prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa
valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est
exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera
compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite,
que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de
propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou
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