Droit D'utilisation; Droit D'apporter Des Contributions - somikon DV-1936.WiF Mode D'emploi

protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants
sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat
dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne
pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux
Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient
le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant
s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux
cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela
comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel
en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage
du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester
le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au
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