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4.17. Interventions d'urgence non inclues dans la garantie, par exemple : intervention
en fin de semaine et jours fériés, en ce qu'elles constituent des interventions spéciales
non inclues dans la garantie et qui ont donc un coût supplémentaire, selon les tarifs en
vigueur ; elles seront effectuées exclusivement sous demande explicite du
Consommateur, selon la disponibilité du rendez-vous, au cas où celui-ci ne se
superpose par à d'autres services planifiés.
5. Inclusion de la Garantie
SOLZAIMA S.A. corrigera, sans aucune charge supplémentaire de la part du
Consommateur, les défauts couverts par la garantie, selon la réparation du Produit. Les
Produits ou Composants remplacés feront désormais part de la propriété de
SOLZAIMA S.A.
6. Responsabilité de SOLZAIMA S.A.
Sans préjudice de ce qui est légalement établi, la responsabilité de SOLZAIMA S.A. en
ce qui concerne la garantie, se limite à ce qui est établi dans les présentes conditions
de garantie.
7. Tarifs des Services réalisés hors du cadre de la garantie.
Les interventions réalisées hors du cadre de la garantie sont assujetties à l'application
du tarif en vigueur ;
8. Frais Administratifs
Dans le cas de factures concernant des services effectués dont le paiement n'est pas
réalisé dans le délai prévu, des intérêts de retard y seront ajoutés au taux maximal
légal en vigueur.
9. Tribunal Compétent
Afin de résoudre tout litige émergent du contrat de vente, ayant pour objet les Produits
couverts par la Garantie, les Contractants attribuent des compétences exclusives au
tribunal de Águeda, en renonçant à tout autre.
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