Table des Matières
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4. Circonstances excluant l'application de la garantie.
Sont exclus de la garantie, le coût total restant à la charge du Consommateur, les cas
suivants :
4.1. Opérations d'entretien, réglage du Produit, mises en marche, nettoyage,
suppression d'erreurs ou d'anomalies n'étant pas en relation avec des défaillances de
composants des équipements et le remplacement de pilles ;
4.2. Des composants en contact direct avec le feu, tels que : supports de vermiculite,
plaque déflectrice ou de protection, vermiculite, cordons d'étanchéité, brûleurs, tiroirs
à cendres, copeaux de bois, registre de fumées, grilles à cendres, dont l'usure est en
relation directe avec les conditions d'utilisation.
Dégradation de la peinture, ainsi que l'apparition de corrosion par la dégradation de
celle-ci, due à l'excès de charge de combustible, d'utilisation de tiroir ouvert ou de
tirage excessif de la cheminée de l'installation.
Dans les équipements de la famille de granulés de bois, les résistances d'allumage sont
une pièce d'usure, celles-ci ne possèdent donc qu'une garantie de 6 mois. L'éclatement
de la vitre du à une mauvaise manipulation ou à toute autre cause sans relation avec le
défaut du produit ;
4.3. Composants considérés comme faisant parti de l'usure, tels que, paliers et
roulements ;
4.4. Défauts de composants externes au Produit pouvant nuire à son bon
fonctionnement, tels que dommages matériels ou autres (par exemple tuiles, toitures,
couvertures imperméables, tuyauteries ou dommages corporels) par sa mauvaise
utilisation de matériaux dans l'installation, l'installation incorrecte ne respectant pas les
normes d'installation du produit, la réglementation applicable ou les règles de savoir-
faire, notamment l'application de la tuyauterie adaptée à la température à être utilisée,
l'application de vase d'expansion, clapets anti-retour, soupape de sécurité, valve anti-
condensation, entre autres ;
4.5. Produits dont le fonctionnement ait été affecté par des défaillances ou par des
défauts de composants externes ou par de mauvais dimensionnements ;
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