Remarques D'ordre Juridique - Binder VDL Série Mode D'emploi

1.3

Remarques d'ordre juridique

Ce mode d'emploi contient toutes les informations nécessaires à l'installation, la mise en marche,
l'opération, la mise hors service, le nettoyage et la maintenance de l'appareil conformes et sûres. Son
contenu tient compte des directives réglementaires en vigueur et de l'état actuel de la technologie.
Prenez connaissance de ce mode d'emploi et respectez les instructions qui y sont données afin d'éviter
tout danger pendant son utilisation, pendant sa mise en service et au moment de la maintenance. Les
illustrations servent à la compréhension générale. Elles peuvent différer de la version réelle de l'appareil.
L'étendue de livraison réelle peut également différer des informations et représentations figurant dans les
présentes instructions, notamment si vous disposez de certaines options ou de modèles spéciaux, ou
encore suite à des modifications techniques récentes.
Ce mode d'emploi ne peut pas prendre en compte tous les cas possibles et imaginables pouvant survenir
lors de son utilisation. Si vous désirez recevoir de plus amples informations, ou en cas de problèmes
particuliers n'étant pas traités suffisamment en détails à vos yeux, veuillez vous adresser à votre agent
concessionnaire ou nous joindre directement, p.ex. via le numéro de téléphone indiqué sur la première
page de ce mode d'emploi.
D'autre part, nous attirons votre attention sur le fait que le contenu de ce mode d'emploi ne fait partie
d'aucune convention, d'engagement ou de conditions juridiques quelconques établis par le passé ou
présentement. Les engagements de BINDER se limitent à ceux indiqués dans le contrat de vente qui
comprend également l'ensemble des seules clauses de garantie valables et les Conditions Générales, et
aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ces dispositions contractuelles
de garantie ne sont ni étendues ni limitées par les explications de ce mode d'emploi.
En outre, les directives nationales et internationales correspondantes sur la sécurité au travail sont
applicables. L'exploitant doit les connaître, les respecter et les mettre en œuvre. Ceci inclut notamment les
dispositions de la Directive ATEX 1999/92/CE pour l'opération („ATEX 137") (en Allemagne suivant le
décret sur la sécurité du travail (BetrSichV) et la réglementation sur les produits dangereux (GefStoffV)).
C'est la responsabilité de l'utilisateur de choisir un équipement approprié aux locaux exposés aux
explosions classifiés par lui et d'installer et opérer cet équipement conformément aux exigences
respectives.
Limite de responsabilité
La société BINDER GmbH décline toute responsabilité pour les dommages provoqués par les causes
suivantes :
• Non-respect du mode d'emploi
• Utilisation non conforme aux dispositions
• Erreur de montage, réglage, maintenance, réparation
• Non-réalisation des contrôles (contrôle avant la première mise en service, contrôles réguliers, contrôle
avant une remise en service)
• Négligence ou préméditation
• Réaction inappropriée aux pannes
• Recours à du personnel non qualifié ou insuffisamment qualifié
• Modifications et transformations techniques effectuées par l'exploitant et non validées par le fabricant
• Utilisation d'accessoires et de pièces de rechange non validés
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques dans le cadre de l'amélioration
des caractéristiques d'exploitation et du développement continu.
Des travaux de réparation sont à exécuter uniquement par des techniciens formés autorisés par BINDER.
Des appareils remis en état doivent être conformes au standard de qualité BINDER et au concept de
protection contre les explosions. Notamment après les travaux de maintenance ou réparation un contrôle
doit être effectué avant la remise en service. Celui-ci ne doit être effectué que par le fabricant ou du
personnel spécialement qualifié (en Allemagne : personnes habilitées selon le décret BetrSichVO).
VDL (E3.1) 10/2020 page 9/196