Objectif Du Contrôle; Contrôle Avant La Première Mise En Service; Étendue Du Contrôle; Contrôle De La Plausibilité Du Concept De Protection Contre Les Explosions Et Des Mesures - Binder VDL Série Mode D'emploi

7.3 Objectif du contrôle
Constatation de l'aptitude et de la capacité de fonctionnement des mesures techniques de sécurité. Lors
du contrôle de la sécurité contre les explosions de l'installation, le concept de protection contre les
explosions doit être évalué et l'état nominal qui y figure doit être comparé à l'état réel de l'installation
(conformément aux enregistrements de contrôle effectués) :
• Contrôler que les documents techniques de sécurité sont complets et plausibles (comme le document
de protection contre les explosions, les plans de pose, les plans de zones, les indicateurs techniques
de sécurité)
• Vérifier que l'installation a été installée conforme aux réglementations spécifiques au pays (GefStoffV
pour l'Allemagne) par rapport aux exigences de protection contre les explosions, et qu'elle est dans un
état de sécurité,
• que les mesures techniques déterminées pour la protection contre les explosions sont adaptées et aptes
au fonctionnement,
• que les mesures organisationnelles requises pour la protection contre les explosions sont adaptées,
• que le délai pour le prochain contrôle régulier a été fixé conformément aux directives nationales (selon
art. 3 paragr. 6 BetrSichV pour l'Allemagne).
Réalisation des contrôles
Les contrôles se divisent en contrôle de la documentation et en contrôle technique.
7.4 Contrôle avant la première mise en service
Procédez selon les réglementations spécifiques au pays (pour l'Allemagne en particulier :
TRBS 1201 Partie 1; BetrSichV).
Avant la première mise en service de l'installation Ex, le contrôle de la sécurité contre les explosions doit
être effectué. Il sert à constater la sécurité contre les explosions de l'installation, de ses équipements et de
l'environnement de travail.
Le contrôle constitue une prise en considération globale de la sécurité contre les explosions de l'installation
Ex, eu égard à la protection des salariés et des autres personnes se trouvant dans la zone de risques, en
incluant toutes les unités de fonctionnement concernées par la protection contre les explosions et leurs
interactions. Le contrôle de la sécurité contre les explosions repose sur le concept de protection contre les
explosions de l'employeur, conformément aux constatations du document de protection contre les
explosions et sa mise en œuvre dans l'installation Ex. Des résultats équivalents de contrôles conformes à
d'autres directives légales peuvent être pris en compte. Par ailleurs, il est autorisé de s'appuyer sur des
contrôles déjà effectués.
7.4.1 Étendue du contrôle
7.4.1.1 Contrôle de la plausibilité du concept de protection contre les explosions et des
mesures
Contrôle de la compréhensibilité et de la plausibilité du concept de protection contre les explosions présenté
dans le document de protection contre les explosions et des mesures qui en résultent, en tenant compte
des contraintes présentes
Le contrôle n'est pas requis lorsque l'installation a déjà fait l'objet d'un contrôle au cours d'une procédure
d'autorisation ou d'homologation.
VDL (E3.1) 10/2020 page 71/196