7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
CETTE GARANTIE EST EXPRESSEMENT DONNEE ET ACCEPTEE A LA PLACE DE TOUTE AUT-
RE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTE GARAN-
TIE DE COMMERCIALISATION OU D'APTITUDE A L'APPLICATION PREVUE. LA DUREE DES
GARANTIES IMPLICITES EST LIMITEE A CELLE DE LA GARANTIE EXPLICITE DANS LA ME-
SURE OU LA RESPONSABILITE DESDITES GARANTIES NE PEUT PAS ETRE DECHARGEE.
LES DOMMAGES CONSECUTIFS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS PAR CETTE GA-
RANTIE. CERTAINES PAYS/REGIONS NE PREVOIENT PAS LES DECHARGES DE RESPONSA-
BILITE, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS IDENTIFIEES CI-DESSUS ET, PAR SUITE, ELLES
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES
DROITS SPECIFIQUES ET IL EST MEME POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROI-
TS JURIDIQUES QUI PEUVENT VARIER D'UN PAYS A UN AUTRE OU D'UNE REGION A UNE
AUTRE.
Ni le distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP ni toute autre personne n'a été
autorisé à faire une déclaration, représentation ou garantie eu égard au produit, à l'exception
de celles qui se trouvent dans cette garantie limitée, mais si c'était le cas, elles ne seront pas
exécutoires envers BRP.
BRP se réserve le droit de modifier la présente garantie à tout moment, dans la mesure où
cette modification ne changera pas les conditions de garantie qui s'appliquent aux produits
vendus pendant que cette garantie est en vigueur.
8. CESSION DE PROPRIETE
En cas de cession de la propriété d'un produit pendant la période de couverture de garantie,
cette garantie sera également transférée et elle sera valide pendant la période de couverture
restante sous réserve que BRP ou qu'un distributeur/concessionnaire BRP agréé reçoive une
preuve indiquant que le propriétaire précédent a convenu de la cession de propriété, ainsi
que les coordonnées du nouveau propriétaire.
9. ASSISTANCE UTILISATEURS
(a) En cas de différend ou de conflit en rapport avec cette garantie limitée, BRP propose que
vous essayiez de résoudre le problème au niveau du concessionnaire. Nous recomman-
dons que ce problème fasse l'objet de discussions avec le distributeur/concessionnaire
agréé ou avec son responsable d'entretien.
(b) Si une aide supplémentaire s'avère nécessaire, il convient de contacter le service d'entretien
du distributeur pour résoudre le différend.
(c) Si le différend n'a toujours pas été résolu, il faudra contacter BRP à l'adresse ci-dessous.
BOMBARDIER-NORDTRAC OY
SERVICE D'ENTRETIEN
P.O. BOX 8040
FIN-96101 ROVANIEMI
FINLANDE
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