Table des Matières
Publicité
Article 9 - GARANTIE
9 . 1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
FR
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester
et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts .
L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement,
à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel
qui sont réservés à des utilisateurs avertis .
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du
produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens .
9 .2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits
attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5) .
9 .3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans
autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9 .2 et notamment sans
aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou
pertinent .
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et
sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié .
9 .4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne
porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant
sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété . Ainsi, le Concédant exclut
toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient
40
Publicité
Table des Matières
