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Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de
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propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable et
reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion .
Le Licencié s'engage expressément :
de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
copies du Logiciel modifié ou non .
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et
à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires
pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs .
7 . 1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel .
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6 .3 SUR LES MODULES EXTERNES
6 .4 DISPOSITIONS COMMUNES
1 . à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions
2 . à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
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