Table des Matières
Publicité
spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par
des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son
acceptation telle que définie à l'article 3 . 1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
connaissance .
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4 . 1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que
définie en 3 . 1 .
4 .2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits
patrimoniaux portant sur le Logiciel .
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour
toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées .
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets
d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses
composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets
FR
33
Publicité
Table des Matières
