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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE CeCILL
FR
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous
licence publique générale GNU, Version 2 (GPL) .
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence .
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute
responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une
mauvaise utilisation .
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée . Si vous
avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter .
Pour cela, rendez-vous sur www .pearl .fr .
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs
afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la
propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
patrimoniaux sur un logiciel .
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* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle
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