Table des Matières
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Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de
mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la
date de création de celle-ci .
5 .3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et
de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que
le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du
Logiciel par tout procédé .
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers
dans les conditions ci-après détaillées .
5 .3 . 1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme
de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1 . d'un exemplaire du Contrat,
2 . d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité
du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code
Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données .
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