Table des Matières
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Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de
FR
distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des
dispositions du Contrat .
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou
de code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat
dans leur totalité et soit accompagnée :
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet
du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra
pas excéder le simple coût de transfert des données .
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de
licence différent .
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5 .3 .2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1 . d'un exemplaire du Contrat,
2 . d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
5 .3 .3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
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