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Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services . Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé . Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
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n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose .
7 .2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à
ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel
et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite . Cette garantie et
les modalités financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié .
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8 . 1 Sous réserve des dispositions de l'article 8 .2, le Licencié a la faculté, sous réserve de
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct
qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve .
8 .2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du
Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par
le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou
des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect . En particulier, les Parties conviennent expressément
que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte
de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à
gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié
par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le
Concédant .
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