Table des Matières
Publicité
5 .3 .4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL .
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL .
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6 . 1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial . Toute utilisation
du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a
choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial .
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce,
pour la durée visée à l'article 4 .2 .
6 .2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable .
FR
37
Publicité
Table des Matières
