Table des Matières
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Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution .
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
FR
Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel .
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source .
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel
Initial .
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat .
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution .
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le
Logiciel sous le Contrat .
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne .
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui
permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par
le Logiciel .
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le
Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un appelant l'autre au
moment de leur exécution .
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