A Propos Des Droits D'auteur (Copyright); A Propos Du Scms; Décharge De Responsabilité; A Propos Des Accords De Licence - Roland AE-7000 Mode D'emploi

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A propos des droits d'auteur (Copyright)

La loi interdit les enregistrements sans autorisation, la reproduction en public, la radio
diffusion, etc. d'une œuvre (enregistrement sur CD, enregistrement vidéo, télévision,
etc.) dont les droits d'auteur sont détenus par une tierce partie.
Roland n'assume aucune responsabilité quant à une éventuelle transgression de la loi
sur les Copyrights lors de l'utilisation de l'AE-7000.

A propos du SCMS

Lorsque vous transférez des signaux audio vers un appareil externe via une connexion
numérique, l'AE-7000 vous permet d'enregistrer ces signaux sans les restrictions du
SCMS (Serial Copy Management System ou système de protection contre les copies en
série). Cela est dû au fait que l'AE-7000 est destiné à la production musicale et est conçu
pour permettre l'enregistrement sans limitation de vos œuvres (c'est-à-dire d'œuvres
originales) qui ne risquent pas d'enfeindre les droits de quiconque. Le SCMS, c'est une
fonction qui empêche les copies de seconde génération et de générations ultérieures
d'être faites via une connexion numérique. C'est un système incorporé aux appareils
audio-numériques grand public tels que les enregistreurs MD dans le but de protéger les
droits d'auteur.
Décharge de responsabilité
Roland ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects
pouvant résulter de l'utilisation de l'AE-7000. Ces dommages peuvent inclure sans être
exhaustifs les événements suivants :
• Perte de profit.
• Perte permanente de données musicales
• Impossiblité d'utiliser l'AE-7000 ou de tout appareil connecté.

A propos des accords de licence

L'AE-7000 et ses possibilités d'enregistrement sur CD-R ont été conçus pour vous
permettre de reproduire des œuvres dont vous avez les droits ou dont le détenteur des
droits vous a accordé la permission de copie. Par conséquent, la reproduction d'un CD
musical ou autres œuvres soumises à droits sans la permission du détenteur de ces
droits, pour tout autre but que votre utilisation personnelle et privée constitue une
infraction vis à vis des lois en vigueur, ce qui peut en induire des poursuites. Consultez
un spécialiste des droits d'auteur ou des publications spéciales pour plus d'informations
sur l'obtention de telles permissions auprès des détenteurs des droits.
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