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Convention sur la licence de l'utilisateur final
Vous avez acquis un système de couture et broderie («Système») qui contient des logiciels sous licence de Microsoft Licensing Inc. ou
d'une des entreprises affiliées («MS») à BERNINA ainsi que des logiciels d'utilisateur de BERNINA. Les produits logiciels de MS et installés
par MS sont, tout comme ceux de BERNINA, protégés par les droits et conventions internationaux de la propriété intellectuelle, y
compris la documentation («Logiciels») sonore, écrite, visuelle ainsi que celle électronique et disponible sur l'Internet. Les logiciels sont
sous licence et non vendus. Tous droits réservés.
SI CETTE CONVENTION («CONVENTION DE LICENCE») N'EST POUR VOUS PAS ACCEPTABLE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISE A UTILISER
CE SYSTEME NI A COPIER LES LOGICIELS. VEUILLEZ VOUS ADRESSER A BERNINA OU A VOTRE CONCESSIONNAIRE BERNINA POUR LES
DIRECTIVES DE RETOUR DU SYSTEME NON EXPLOITE QUI VOUS SERA ALORS REMBOURSE. TOUTE UTILISATION DES LOGICIELS DE
CE SYSTEME OU AUTRE NOTIFIE VOTRE ACCORD SUR CETTE CONVENTION DE LICENCE OU CONFIRME UN ACCORD
PREALABLEMENT PASSE.
OCTROI DE LA CONVENTION DE LICENCE. Cette convention de licence vous octroie les droits suivants:
• Vous ne devez utilisez les logiciels que sur ce système.
• Aucune tolérance de défaillance. LES LOGICIELS NE PRESENTENT AUCUNE TOLERANCE DE DEFAILLANCE. BERNINA A DETERMINE
L'INTEGRATION DES LOGICIELS SUR LE SYSTEME ET MS PART DONC DU PRINCIPE QUE BERNINA A EFFECTUE TOUS LES TESTS
NECESSAIRES A LA BONNE MARCHE DE CE SYSTEME POUR ETABLIR SI LES LOGICIELS LIVRES PAR MS ETAIENT COMPATIBLES POUR
UNE TELLE EXPLOITATION.
• AUCUNE GARANTIE POUR LES LOGICIELS. LES LOGICIELS SONT MIS A DISPOSITION DANS LEUR ETAT ACTUEL ET AVEC
TOUTES LES EVENTUELLES ERREURS QU'ILS POURRAIENT CONTENIR. VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE POUR
CE QUI EST DE LA SATISFACTION DE LA QUALITE, DES PERFORMANCES ET DE L'EXACTITUDE (INDEPENDAMMENT
D'EVENTUELLES NEGLIGENCES). AUCUNE GARANTIE N'EST ACCORDEE POUR L'EXPLOITATION SANS DEFAILLANCE DU
FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS OU DES VIOLATIONS DES DROITS A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. SI VOUS AVEZ
RECU DES GARANTIES SUR CE SYSTEME OU SUR LES LOGICIELS, ELLES NE PROVIENNENT NI DE MS NI DE BERNINA ET N'ENGAGENT
AUCUNEMENT CES DEUX ENTREPRISES.
• Remarques sur le support Java. Les logiciels peuvent obtenir des supports de programmes qui sont établis dans Java. La
technologie Java n'est pas tolérante aux défaillances et n'est pas recommandée, créée et déterminée pour l'emploi ou la revente en
tant qu'équipement de contrôle online dans un environnement réceptif aux défaillances qui exige des performances d'exploitation
sûres dans un secteur professionnel spécifique tel que les installations techniques centralisées, la navigation aérienne ou les systèmes
de communication, les équipements de surveillance aériens, les machines d'importance vitale à la sauvegarde de la vie ou les
systèmes d'armes pour lesquels une défaillance de la technologie Java pourrait conduire à la mort ou à des blessures d'êtres humains
ou à des dommages techniques ou à l'environnement. Sun Microsystems Inc. a établi une convention avec MS demandant de prévoir
ces clauses d'exclusion de responsabilités.
• Aucune responsabilité pour certains dommages. MS OU BERNINA DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE, INDEPEN-
DAMMENT DES CONVENTIONS LEGALES, POUR CHAQUE ACCIDENT INDIRECT, DIRECT OU SUITES D'ACCIDENTS OU
ACCIDENTS SURVENUS PAR HASARD QUI SERAIENT ADVENUS EN RAISON DE L'UTILISATION DES LOGICIELS. CETTE
CLAUSE LIMITATIVE ENTRE EGALEMENT EN VIGUEUR QUAND LE REMEDE ALORS UTILISE MANQUE SES OBJECTIFS. EN
AUCUN CAS MS N'ASSUMERA UNE RESPONSABILITE POUR PLUS DE 250 USD.
• Restrictions concernant des équipements ultérieurs, décompilations et décodages. Vous n'êtes pas autorisé à rééquiper,
décompiler ou décoder les logiciels sauf dans l'étendue des droits accordés explicitement par cette convention et dans le respect des
clauses restrictives expressément mentionnées.
• Autorisation limitée de la transmission des logiciels. Vous n'êtes autorisé à une vente ou une transmission définitive du système
que dans le cadre des droits accordés dans cette convention de licence et seulement à la condition expresse de l'acceptation de cette
convention de licence par le réceptionnaire. Si les logiciels sont des mises à jour, toutes les versions précédentes doivent également
être transmises.
• Limitation des droits d'exportation. Vous reconnaissez que les logiciels de MS sont d'origine américaine. Vous acceptez donc
qu'ils englobent l'ensemble des droits nationaux et internationaux que vous trouvez sur les logiciels d'application MS, y compris les
conventions d'exportation américaines ainsi que les restrictions pour les utilisateurs finaux, utilisations finales et pays acceptés par le
gouvernement américain ou autres gouvernements. Consultez le site Internet www.microsoft.com/exporting pour d'autres
informations sur ce sujet .
04/01 FR 030 911 51 02
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