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SECTION 15 − ENTENTE D'UTILISATION DE LOGICIEL
Le présent logiciel (le « logiciel ») est fourni par Miller Electric Mfg. Co. (« Miller »), 1635 W. Spencer St., P.O. Box 1079, Appleton, WI 54912,
aux acheteurs admissibles aux fins d'utilisation uniquement avec de l'équipement Miller.
IMPORTANT-LIRE ATTENTIVEMENT : Ce contrat d'utilisation de logiciel (« contrat ») constitue un accord juridique entre vous (une personne ou une
entité unique) et Miller Electric Mfg. Co. (« Miller »). EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL OU EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ CONTENANT
LE LOGICIEL, OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES MODALITÉS DE CE CONTRAT. Si vous n'êtes pas
d'accord avec les modalités de ce contrat, veuillez retourner promptement le logiciel, y compris tout emballage non ouvert et les articles qui
l'accompagnent, dont le matériel Miller, la documentation, les cartables ou autres contenants, à l'endroit où vous les avez achetés pour obtenir
un remboursement complet.
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Ce logiciel est protégé par des droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété
intellectuelle. Le logiciel est autorisé sous licence et n'est pas vendu.
1. ACCORD DE LA LICENCE. Cet accord vous octroie le droit limité non-exclusif d'utiliser une copie du logiciel sur un seul système de gestion
de rendement de soudage Miller LiveArc
pas de modifier le système de formation Miller, comme une mise à jour logicielle, ou pour activer une fonctionnalité logicielle.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS.
·
Limitations sur la rétro−ingénierie, la décompilation et le démontage. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou démonter le logiciel,
sauf si et seulement si une telle activité est explicitement autorisée par les lois applicables nonobstant cette restriction.
·
Résiliation. Sans préjudice à tout autre droit, Miller peut résilier cet accord si vous ne respectez pas les conditions et modalités de celui−ci.
Dès la résiliation de cet accord, peu importe les motifs, vous devez détruire toutes les copies de ce logiciel et tous ses composants.
·
Transfert. Vous pouvez transférer en permanence le logiciel, avec tous vos droits en vertu de cet accord, à un autre utilisateur final, pourvu
que vous transfériez l'ensemble de ce qui compose le logiciel (y compris les composants, les médias, les documents imprimés, les mises
à niveau et cet accord) sans en conserver de copie. De plus, l'utilisateur final qui reçoit le logiciel ainsi transféré doit accepter les modalités
de cet accord.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au logiciel ainsi que toutes les copies
que vous avez le droit de réaliser sont la propriété de Miller. Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés sont réservés par Miller.
4. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS−UNIS. Tout logiciel fourni au gouvernement des États−Unis découlant d'invitations
à soumissionner effectuées depuis le 1er décembre 1995 est fourni avec les droits et restrictions commerciaux décrits dans ce document. Tout logiciel
fourni au gouvernement des États−Unis découlant d'invitations à soumissionner effectuées avant le 1er décembre 1995 est fourni avec des « droits
restreints », comme le prévoit le règlement FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), selon le cas.
5. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le logiciel est assujetti aux lois américaines sur l'exportation. Vous acceptez de vous
conformer à toutes les lois nationales et internationales qui s'appliquent au logiciel, dont l'Export Administration Regulations (EAR) des États−Unis,
ainsi que les restrictions ciblant les utilisateurs-finaux, l'utilisation-finale et le pays de destination qui sont publiées par le gouvernement des États−Unis
et d'autres gouvernements.
DIVERS. Si vous avez acheté ce logiciel aux États−Unis, cet accord est régi par les lois de l'État du Wisconsin. Si ce logiciel a été acheté à l'extérieur
des États−Unis, les lois locales peuvent s'appliquer.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MILLER VOUS FOURNIT
LE LOGICIEL, ET TOUT (LE CAS ÉCHÉANT) SERVICE DE SOUTIEN LIÉS À CE LOGICIEL (SERVICES DE SOUTIEN) TELS QUELS ET EN L'ÉTAT ;
ET MILLER DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE À CE LOGICIEL ET CES SERVICES DE SOUTIEN, QU'ELLES SOIENT
EXPRESSES, TACITES OU OBLIGATOIRES, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D'AUTRES (LE CAS ÉCHÉANT), LES GARANTIES OU LES
CONDITIONS RELATIVES À : LA QUALITÉ MARCHANDE, L'APTITUDE DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER, L'ABSENCE DE VIRUS,
LA OU L'INTÉGRALITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS, DE L'EFFORT PROFESSIONNEL ET DE L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE. DE PLUS, IL
N'EXISTE AUCUNE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PROPRIÉTÉ PAISIBLE, DE CORRESPONDANCE
À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA TOTALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU RENDEMENT
DU LOGICIEL ET DE TOUT SERVICE DE SOUTIEN VOUS REVIENT.
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
PAR LA LOI APPLICABLE, MILLER OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS,
ACCESSSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D'AUTRES, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER,
PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU D'AUTRES RENSEIGNEMENTS, PERTE D'EXPLOITATION, PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE DE
CONFIDENTIALITÉ, POUR TOUT MANQUEMENT ENVERS TOUTE OBLIGATION, DONT LA BONNE FOI OU LA DILIGENCE RAISONNABLE, LES
PERTES PÉCUNIAIRES OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTE) DÉCOULANT OU ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE
LOGICIEL, LA PRESTATION OU L'INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES DE SOUTIEN OU AUTREMENT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION
DE CET ACCORD, MÊME SI LE TORT, LE DÉLIT CIVIL (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RUPTURE DE CONTRAT
OU DE GARANTIE PAR MILLER OU PAR TOUT FOURNISSEUR, MÊME SI MILLER OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DES RECOURS. NONOBSTANT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, PEU IMPORTE
LA RAISON (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES MENTIONNÉS CI−DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS ET
GÉNÉRAUX), L'ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITÉ DE MILLER ET DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DES DISPOSITIONS DE CET
ACCORD ET VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE SE LIMITERA AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 5 $ US. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET RENONCIATIONS S'APPLIQUENT DANS TOUTE
LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI LE RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF PREMIER.
AVIS RELATIFS AUX LOGICIELS DE SOURCE LIBRE. Le logiciel peut contenir un logiciel de la communauté des logiciels libres qui doit être offert sous
licence en vertu des conditions de licence particulières qui s'appliquent à un tel logiciel, comme cela est prévu dans l'annexe applicable ci−dessous.
Lorsque de telles conditions de licence vous donnent droit au code source d'un tel logiciel, vous pouvez demander ce code source en envoyant une
demande à https://www.millerwelds.com/service/contactus.html ; les commentaires du formulaire doivent inclure la demande de code source ainsi que
les détails de votre demande. Vous recevrez ensuite un lien par courriel- vous permettant de télécharger le code source.
MC
à la fois. Aucune utilisation simultanée de ce logiciel n'est permise, sauf si l'intention du logiciel n'est
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