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3.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
3.01. McConnel Ltd rejette toutes les garanties expresses (à l'exception de celles stipulées dans le présent
document) et implicites en ce qui concerne les marchandises, y compris, de façon non limitative, la
qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier.
3.02. McConnel Ltd n'offre aucune garantie quant à la conception, la capacité ou l'aptitude à utiliser les
marchandises.
3.03. Sauf dans les cas prévus dans le présent document, McConnel Ltd n'aura aucune responsabilité envers
l'acheteur ou toute autre personne ou entité en ce qui concerne la responsabilité, la perte ou un
endommagement causé ou prétendument causé directement ou indirectement par les marchandises,
y compris, de façon non limitative, les dommages indirects, spéciaux, importants ou accessoires
résultant de l'utilisation ou l'exploitation des marchandises, ou d'une rupture de cette garantie.
Nonobstant les limites et les garanties ci-dessus, la responsabilité du constructeur au titre du présent
document pour les dommages subis par l'acheteur ou autres ne doit pas dépasser le prix des
marchandises.
3.04. Aucune action découlant d'une rupture alléguée de la présente garantie ou de transactions dans le
cadre de la présente garantie ne peut être intentée plus d'un (1) an après la survenue de la cause de
l'action.
4.
DIVERS
4.01. McConnel Ltd peut renoncer au respect de l'une quelconque des dispositions de la présente garantie
limitée, mais aucune renonciation à une disposition quelconque ne sera jugée être une renonciation à
toute autre disposition.
4.02. Si une disposition quelconque de la présente garantie limitée enfreint une loi en vigueur et est jugée
inapplicable, la nullité de ladite disposition de ne pas invalider les autres dispositions du présent
document.
4.03. Les lois en vigueur peuvent prévoir des droits et avantages pour l'acheteur en plus de ceux décrits
dans le présent document.
Politique de Garantie (page 3 sur 3)
McConnel Limited
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