Publicité
certificat de garantie destine aux personnes assurees
A
FAUTEUILS ROULANTS
A
FAUTEUILS ROULANTS
BASES DE POSITIONNEMENT - QC-RAMQ-20195007
Sunrise Medical (US) LLC s'oblige
d'utilisation les appareils, leurs composants et leurs pieces et
a
a
remedier,
ses frais,
tout defaut de conception
panne ou fonctionnement inadequat. Cette garantie s'applique aux
appareils, aux composants et aux pieces et elle couvre
pieces et la main-d'reuvre requises pour effectuer la reparation. La
garantie inclut egalement tous les frais d'administration et de
transport
d'expedition engages
OU
!'occasion de son execution.
De fac;on plus specifique, Sunrise Medical (US) LLC s'engage
donner les durees de garanties suivantes :
a) une garantie de __ 12_mois
possession par la personne assuree sur les appareils et leurs
a
composants,
!'exception:
I. du chassis pour lequel la garantie s'etablit comme suit:
a
i.
fauteuil roulant
propulsion manuelle (chassis rigide) :
a
ii. fauteuil roulant
propulsion manuelle (chassis pliant) :
a
iii. fauteuil roulant
propulsion motorisee :
iv. base de positionnement :
II. des pneus, des chambres
accoudoirs, des revetements de siege et de dossier et des
a
roulements
billes pour lesquels la garantie est de _30_jours.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement
ou d'une reparation en application de l'une de ces garanties
a
demeurent assujettis
celle-ci pour sa duree restante.
Toutefois, les composants remplaces ou repares en application
d'une garantie dans les quatre-vingt-dix
expiration sont garantis quatre-vingt-dix
de ceux
5
5
(90)
(90)
PROPULSION MANUELLE,
PROPULSION MOTORISEE ET
a
maintenir en bonne condition
de fabrication,
OU
a
a
compter de la date de prise de
ans;
ans.
a
air, des garnitures de confort, des
jours de son
a
jours,
!'exception
5
remplaces
sous-paragraphe II dans les trente (30) jours de !'expiration
de leur garantie, lesquels sont alors garantis trente (30)
jours.
b) une garantie de remplacement sans frais, dans l'annee de
la prise de possession par la personne assuree, d'un appareil
a
ou d'un composant qui a fait l'objet de quatre (4) reparations
pour une meme defectuosite ou non ou qui est hors d'usage
pour une duree de soixante (60) jours, consecutifs ou non.
a
Le decompte commence au premier jour ou l'appareil ou le
la fois les
composant est hors d'usage. Une intervention de reparation
effectuee dans une journee, quelle que soit sa duree, compte
pour un jour. Cependant, le fournisseur n'est pas imputable
des delais attribuables au manque de disponibilite de la
a
personne assuree ou de l'etablissement pour effectuer la
reparation.
Un appareil ou un composant est considere hors d'usage
lorsqu'il n'est pas en etat de servir
normalement destine.
Les pieces utilisees pour reparer un appareil ou un
composant se voient appliquer la garantie residuelle de cet
a
vie;
appareil ou de ce composant.
ans;
Limite des garanties
Les garanties ne couvrent aucun dommage :
i.
attribuable
provenant d'un tier ou d'un manufacturier non autorise
par le
fournisseur;
ii.
cause par un tiers ou un manufacturier non autorise par
le fournisseur;
iii. decoulant d'un usage abusif ou de !'utilisation non
conforme aux consignes d'utilisation et d'entretien enoncees
dans le manuel de l'utilisateur.
Les remplacements et les reparations effectues durant les
periodes de garantie doivent l'etre avec des pieces et des
composants d'origine.
Sunrise Medical (US) LLC est responsable du respect
des garanties.
29
repares en application de la garantie prevue au
OU
a
l'usage auquel ii est
a
!'installation d'un composant ou d'une piece
MK-100083-RAMQ Rev.B
Publicité
