Publicité
D
éclaration ce
14 d
éclaratIon
(Directive Machines 2006/42/CE, Annexe II., point A)
Fabricant :
Grégoire Besson
Adresse :
rue Victor Grégoire, 49230 Montfaucon - Montigné
Nom de la personne autorisée à constituer le dossier technique : P. Besson
Adresse : rue Victor Grégoire, 49230 Montfaucon - Montigné
Par la présente, nous déclarons que :
est conforme aux dispositions pertinentes de la Directive Machines suivante :
ainsi qu'aux dispositions de l'autre Directive Ce suivante :
- 28 -
ce
La machine :
Type :
N° de Série :
2006/42/CE
CEM 2004/108/CE
Réversible portée légère
CHARRUE RN7 516/160/90 (5)
N129271
Montfaucon-Montigné, le 15/04/2013
Patrick BESSON,
Président du Groupe Grégoire-Besson
RA_MA_FT_PILOT_PP_1508_FR - 11/15
Publicité
