Publicité
Licences Open Source
Janvier 2023
le même site est considérée comme distribution du code source, même si les tiers ne sont
pas obligés de copier le code source en même temps que le code objet.
4. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le programme
sauf aux conditions expressément prévues par la présente licence. Toute tentative de
copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le programme à d'autres conditions est
considérée comme nulle et non avenue et entraîne la suspension automatique des droits
conférés par la présente licence. Toutefois, les parties qui ont reçu de vous des copies
ou des droits en vertu de la présente licence continueront d'en jouir tant qu'elles en
respectent intégralement les conditions.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente licence étant donné que vous ne l'avez
pas signée. Toutefois, rien ne vous autorise à modifier ou à distribuer le programme ou
les ouvrages dérivés. Cette distribution ou modification est interdite par la loi si vous
n'acceptez pas la présente licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le
programme (ou tout ouvrage dérivé), vous acceptez implicitement la présente licence et
toutes les conditions qu'elle définit pour la copie, la distribution ou la modification du
programme ou des ouvrages dérivés.
6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout ouvrage dérivé), le destinataire
reçoit automatiquement une licence du preneur de licence original autorisant à copier,
distribuer ou modifier le programme auquel s'appliquent les présentes conditions. Vous ne
pouvez pas imposer de restrictions additionnelles limitant l'exercice des droits conférés par
la présente licence au preneur de licence. Vous n'êtes pas tenu de contraindre les tiers à
respecter les conditions définies dans la présente licence.
7. Si, par suite d'un jugement ou d'une allégation de violation de brevet ou pour tout
autre motif (ne concernant pas uniquement les brevets), vous êtes tenu de respecter
des conditions (que ce soit par ordonnance d'un tribunal, par convention ou d'une autre
manière) contraires aux conditions définies par la présente licence, cela ne vous dispense
pas de respecter lesdites conditions. Si vous ne pouvez pas distribuer le programme de
façon à satisfaire simultanément vos obligations découlant de la présente licence et les
autres obligations pertinentes, vous ne pouvez pas le distribuer du tout. Par exemple,
si une licence de brevet n'autorise pas la redistribution sans redevance du programme
par tous ceux qui en reçoivent une copie directement ou indirectement de vous, la seule
manière de satisfaire à la fois les conditions définies dans la licence de brevet et dans la
présente licence est de s'abstenir entièrement de distribuer le programme.
Si une partie de la présente section est jugée invalide ou inapplicable dans des
circonstances particulières, le reste de la présente section est applicable et l'ensemble de la
section est censé s'appliquer dans toutes autres circonstances.
Le but de la présente section n'est pas de vous inciter à violer des brevets ou autres
droits de propriété intellectuelle ou à contester la validité d'autres revendications, mais
de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, par le moyen d'une
licence publique. De nombreuses personnes ont apporté de grandes contributions au large
éventail des logiciels distribués au moyen de ce système en se fondant sur une application
systématique des conditions qui y sont définies ; il incombe à l'auteur ou au donateur de
décider s'il souhaite distribuer son logiciel au moyen d'un autre système et un preneur de
licence ne peut pas imposer de choix à cet égard.
La présente section vise à décrire clairement ce qui résulte des autres dispositions de la
licence.
8. Si la distribution et/ou l'emploi du programme est limité dans certains pays, soit par un
brevet soit par une interface couverte par le droit d'auteur, le titulaire original du droit
d'auteur qui inclut le programme dans le champ d'application de la présente licence peut
ajouter une limitation de distribution géographique explicite excluant ces pays, de façon
que la distribution ne soit autorisée que dans les pays non exclus. En pareil cas, la présente
licence incorpore cette restriction comme si elle était écrite dans son texte principal.
96
Débitmètre à ultrasons pour liquides Rosemount 3812
Manuel d'installation
00825-0103-3812
Publicité
