Publicité
ndent du respect par le client de toutes
les lois et tous les règlements en vigueur,
incluant, mais sans limitation, toute
licence ou autorisation requise pour
distribuer l'application incorporant de
telles données dans ces pays respectifs.
VI. Territoire de l'Australie
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :
Droits d'auteur. Sur la base des
données fournies en vertu de la licence
de PSMA Australia Limited
(www.psma.com.au).
Le produit comprend des données, qui
sont © 20XX Telstra Corporation
Limited, GM Holden Limited, Intelema-
tics Australia Pty Ltd et Continental
Pty Ltd.
B. Avis de tierce partie pour l'Australie.
En plus de ce qui précède, les conditions
de l'utilisateur final pour toute applica-
tion contenant les codes de circulation
RDS-TMC pour l'Australie doivent
contenir l'avis suivant : "Product incorpo-
rates traffic location codes which is ©
20XX Telstra Corporation Limited and
its licensors."
Divulgation du système télématique
de réseau véhicule AT&T
AUX FINS DE CET ARTICLE,
L'UTILISATEUR FINAL SIGNIFIE VOUS ET
VOS BÉNÉFICIAIRES, EXÉCUTANTS,
REPRÉSENTANTS PERSONNELS LÉGAUX
ET PERSONNES AUTORISÉES. AUX FINS
DU PRÉSENT ARTICLE, LE "PRESTATAIRE
DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT"
INCLUT SES AFFILIÉS ET FOURNISSEURS
2024 Bronco (TG1) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202308, DOM
Informations client
ET LEURS RESPONSABLES, DIRECTEURS,
EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET
PERSONNES AUTORISÉES.
L'UTILISATEUR FINAL N'A PAS DE
RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE
PRESTATAIRE DE SERVICES SANS FIL
SOUS-JACENT ET L'UTILISATEUR FINAL
N'EST PAS LE BÉNÉFICIAIRE TIERS D'UN
ACCORD ENTRE FORD ET LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT.
L'UTILISATEUR FINAL COMPREND ET
ACCEPTE QUE LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT N'A PAS DE
RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, ÉQUITABLE
OU AUTRE EN LIEN AVEC L'UTILISATEUR
FINAL. EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT
LA FORME DE LA POURSUITE, QUE CE
SOIT POUR VIOLATION DE CONTRAT,
UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE DANS LA
RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, LE
RECOURS EXCLUSIF DE L'UTILISATEUR
FINAL POUR TOUTES RÉCLAMATIONS
DÉCOULANT DE CE CONTRAT, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
TOUTE DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION
DU SERVICE FOURNI CI-DESSUS, EST
LIMITÉ AU PAIEMENT DES DOMMAGES
POUR UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS
LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR
FINAL POUR LES SERVICES DANS LES
DEUX MOIS QUI PRÉCÈDENT LA DATE DE
LA RÉCLAMATION.
(ii) L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE
D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE
TOUTE RESPONSABILITÉ LE
PRESTATAIRE DE SERVICE SANS FIL
SOUS-JACENT ET SES DIRIGEANTS,
EMPLOYÉS ET AGENTS CONTRE TOUTES
LES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS
S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS POUR
DIFFAMATION, CALOMNIE, OU TOUT
DOMMAGE MATÉRIEL, BLESSURE
CORPORELLE OU DÉCÈS, DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT, EN RELATION AVEC
CE CONTRAT OU L'UTILISATION, LE
NON-RESPECT D'UTILISATION OU
669
Publicité
